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Santé Droits des patients et des résidents La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de cette liberté se pose avec une acuité particulière dans certains domaines spécifiques telles la psychiatrie ou pour les prises en charge de longue durée, notamment en soins de suite. Sa conciliation avec d’autres impératifs, liés aux soins, à la sécurité ou à l’organisation interne de l’établissement, s’avère toutefois délicate à mettre en œuvre au quotidien pour le personnel d’établissement. Au-delà de sa mission principale de prise en charge, l’hôpital doit demeurer un lieu de vie. Dans cette perspective, il apparaît utile de rappeler le cadre légal entourant la liberté d’aller et venir en établissement de santé, ses fondements, mais aussi les réserves qui s’y appliquent.

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Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir se trouve affirmée à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Elle est une liberté constitutionnelle qui découle du principe général de liberté figurant à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel (décision n° 79-107 du 12 juillet 1979,...

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